Conditions générales de vente

TERMINOLOGIE SUR LE SITE

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscules dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur du Site et la société Esprit Fraîcheur afférent a un ou plusieurs produits.

- Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le SIte

- Entreprise : désigne esprit fraîcheur, exploitant du Site et susceptibles de conclure des contrats de vente avec des Consommateurs.

- Produit : Désigne l'ensemble des produits alimentaires ou non, mis en vente sur le Site

- Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le site

- Zone de livraison : Dijon et son agglomération

- Site : désigne le Site Internet exploité par esprit fraîcheur, accessible a l'adresse suivante : http://www.espritfraicheur.fr

INSCRIPTION SUR LE SITE 

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site espritfraicheur.fr 

Le Consommateur s'engage à:

- Fournir des informations exactes et complètes ; 

- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies a l'Entreprise dans les plus brefs délais.

L'Entreprise s'engage à préserver la confidentalité des informations fournie par le Consommateur.

Au cas ou l'une de ces infomations s'avérait fausses, incomplète ou obsolète, l'entreprise se réserve le droit, sans aucune indémnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de  refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par l'Entreprise, sans préjudice de la réparation que l'entreprise serait fondée à reclamer au titre de préjudice y afferent. 

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe a un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. 

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un consommateur est réputée par ce dernier. 

L'Entreprise ne pourra etre tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur

Acceptation des conditions generales de vente

Le service est proposé au consommateur sous reserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions generales de vente. 

En validant son intention au service, le Consommateur déclare et reconnait, en conséquences, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions generales de vente. 

L'entreprise se reserve le droit de modifier en tout ou partie a tout moment les présentes conditions generale de vente. Il appartient en conséquences au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version à chaque nouvelle commande. 

En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indémnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudices des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. 

Le droit de retractation de l'acheteur. 

La nature périssable de nos produits est incompatible avec l'exercice du droit de rétractation de l'acheteur de 7 jours à compter du jour de la livraison. A l'exception des produits se trouvant dans la rubrique épicerie ou le droit de rétractation s'applique. 

Le préparation de vos commandes :

Les commandes son préparées dans nos locaux dans les 24 heures qui précédent la livraison. 

Les caractère aléatoire de nos apparovisionnements peut nous contraindre à remplacer une reference commandée par une autre de qualité équivalente ou supérieur en termes de prix sans l'accord du client. 

L'emballage de vos commandes :

Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. Un emballage spécifique, vous garanti de recevoir votre commande en parfait état.

Nos produits peuvent se conserver dans l'emballage d'origine.

A reception du colis, nous vous conseillons de sortir les produits de leur emballage et de les conserver au frais à 4°C sauf pour les agrumes, les bananes, les fruits exotiques...

Nos prix et conditions de paiement :

Les prix affichés sur le site sont garantis jusqu'a la livraison de votre commande. 

Lors de la validation de votre commande, vous serez prélevés sur votre compte du montant indiqué sur le site. 

Le paiement est effectué en ligne 100% sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont cryptées directement via une connexion sécurisée a la Banque cic. 

Les frais et delais de livraison à Dijon et son agglomération :

Livraison à domicile ou sur le lieu de travail :

Carte des Livraisons à 5€ ou 8€ de paniers de fruits et légumes à Dijon

 

 

 

 

 

 

Commune

 frais de livraison en €uro

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ahuy

5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bressey-sur-Tille

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bretenière

8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chenôve

5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chevigny-Saint-Sauveur

8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corcelles-les-Monts

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crimolois

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Daix

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dijon

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fénay

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Flavignerot

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fontaine-lès-Dijon

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hauteville-lès-Dijon

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Longvic

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Magny-sur-Tille

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marsannay-la-Côte

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Neuilly-lès-Dijon

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ouges

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Perrigny-lès-Dijon

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plombières-lès-Dijon

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quetigny

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Saint-Apollinaire

 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sennecey-lès-Dijon

 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Talant

 5

 

 

 

 

Les livraisons sont assurées du mardi au vendredi de 12H à 16H sur Dijon Métropole. Les commandes peuvent être passées tous les jours et sont livrées au plus tôt le lendemain sauf pour les vendredis, samedis, et dimanches où là les commandes sont livrées à partir du mardi qui suit. 

Aucune livraison ne sera assurée les lundis, samedis et dimanches, ainsi que les jours féries et lendemains de jours fériés. 

Le jour de livraison et les crénaux horaires sont validés par le Consommateur lors de la commande,

Le consommateur s'engage à prendre livraison des produits objet de sa Commande, au lieu, date et crénau horaire indiqués dans sa Commande. 

Dans l'hypohèse ou le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandé, il pourra donner procuration a un tiers de receptionner la livraison. 

Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier. 

Dans l'hypothèse ou l'Entreprise se trouve dans l'impossiblité de respecter les délais prévus, le Consommateur est informé par l'Entreprise par tout moyen, tel que courrier éléctronique, télécopie ou téléphone. 

Le consommateur peut choisir le retrait en boutique. Sa commande est prête 1h30 après la validation et l'acceptation du paiement. Le service est gratuit.

La garantie "satisfait ou remboursé" 

Si le contenu du colis devait ne pas correspondre a votre commande, vos reclamations doivent nous parvenir sur le net dans les 12 heures de la livraison. 

SI le colis devait être abimé au moment de la livraison, des réserves écrites seront à formuler sur le bon de livraison et nous être communiquées au plus tard dans les 12 heures suivant le réception du colis. 

Toutes les réclamations justifées donneront lieu au remboursement intégral de la commande.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi francaise. 

LEGISLATION FRANCAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCES AU FICHER INFORMTISE. 

Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichers et aux libetés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à nous et les faire rectifer le échéant. 

espritfraicheur.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client conformément à la législation en vigeur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à esprit fraîcheur 4 avenue de l'ouche,21000 Dijon.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion email des utilisateurs, a fait l'objet d'un déclaration CNIL sous le numéro 1345250 du 09.02.2009

Esprit Fraîcheur 

4 avenue de l'ouche

R.C.S DIJON 791 628 522

SARL au capital de 14 000.00 EUR (fixe)


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